Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
| Article | Contenu |
|---|---|
| 1. Préambule | Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées par JT2D, société au capital de 101000€, située à 13 rue de l'industrie 64700 Hendaye, immatriculée au RCS sous le numéro 811 934 058. |
| 2. Champ d'application | Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par JT2D auprès d'acheteurs professionnels. |
| 3. Produits et services | Les caractéristiques principales des produits et services sont disponibles sur le site Internet ou en magasin. |
| 4. Commandes | Les commandes doivent être passées par email à sales@jt2d.com et sont définitives après confirmation par JT2D. |
| 5. Prix | Les prix sont en euros HT et peuvent être modifiés. La facturation se base sur les tarifs en vigueur lors de la commande. |
| 6. Modalités de paiement | Le paiement s'effectue par virement ou autre moyen accepté. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées. |
| 7. Livraison | Les délais sont indicatifs. Frais de livraison de 20€HT pour toute commande < 300€HT. Hors France métropolitaine : devis sur demande. |
| 8. Litiges & Manquants | Le Client doit émettre des réserves sur l'émargé de livraison et informer JT2D sous 48h avec justificatif à sav@jt2d.com. |
| 9. Garantie et responsabilité | JT2D remplace ou rembourse les produits défectueux signalés sous 15 jours. |
| 10. Propriété intellectuelle | Tous les éléments du site JT2D sont la propriété exclusive de JT2D. Toute reproduction est interdite sans autorisation. |
| 11. Données personnelles | Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. |
| 12. Loi applicable et litiges | Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bayonne. |